ICO Environnement intervient pour accompagner les entreprises dans les démarches réglementaires liées à la protection de l’environnement et plus particulièrement dans celles liées aux ICPE.

Prestations proposées – Cadre général de la réglementation sur les ICPE

  • Audits d’implantation : recensement et analyse des contraintes administratives et techniques liées aux réglementations applicables (y compris exigences locales) / Examen de compatibilité aux documents de planification en vigueur sur le territoire d’implantation,
  • Analyse de la vulnérabilité du site envisagé et de son environnement : diagnostics initiaux, rapports de base (cas des installations visées par la Directive « IED »), relevés de terrain, Investigations de l’Etat des Milieux,
  • Dossiers réglementaires : Accompagnement aux démarches visant à l’obtention des autorisations préfectorales d’exploiter des ICPE (DDAE) comprenant la rédaction des études d’impact et de dangers,

Ces prestations peuvent être proposées directement à la maîtrise d’ouvrage publique ou privée ou en assistance à maîtrise d’œuvre pour des projets de création ou dans le cadre de régularisations administratives.

Possibilité rajouter une photo d’un plan de masse (plan projet) d’une usine lambda.

  • Missions ponctuelles en cours d’exploitation :
    • Veille réglementaire
    • Gestion des échanges avec l’administration
    • Mise à jour des études d’impact et de dangers, dossiers de réexamen (cas des installations « IED »)
    • Evaluation des risques pour les projets d’évolution : calculs de flux thermiques, d’ondes surpression,…
    • Traitement des pollutions accidentelles
    • Mise en conformité technique
  • Accompagnement pour les projets de modification d’installations existantes : rédaction de « porter à connaissance » avec éléments d’appréciation requis.
  • Assistance et conseil spécifiques dans le cadre de problématiques globales liées à la réglementation (aide à la décision, anticipation et interprétation des nouveautés réglementaires, …)

Possibilité de rajouter la photo que nous avions sélectionnée (rejet d’eau usée)

  • Accompagnement aux démarches visant à la cessation ou la cession/acquisition d’activités ICPE. Les démarches sont réalisées conformément à la politique de gestion des sites et sols pollués (circulaire du 8 février 2007).
    • Diagnostics environnementaux initiaux : milieux sols, eaux, air,…
    • Interprétation de l’état des Milieux
    • Plan de gestion
    • Evaluation quantitative des risques sanitaires et analyse de risque résiduel
    • Prise en charge de la fin de vie « administrative » de l’installation avec l’application des procédures réglementaires : notifications, conditions de remise en état, rédaction u mémoire de réhabilitation.

 

NB : Ces prestations peuvent également être réalisées dans un cadre « hors ICPE » : projets immobiliers,…

Possibilité de rajouter une photo d’une usine à l’abandon ou en friche

Prestations spécifiques à certaines activités

ICO Environnement a développé une expertise particulière dans le domaine des activités du recyclage des déchets dangereux et non dangereux notamment dans le domaine du traitement des « Véhicules Hors d’Usage (VHU) ».
Plus d’une centaine d’acteurs de cette filière ont fait confiance à ICO Environnement pour :

  • Créer de nouveaux sites répondant aux normes fixées par la Directive Européenne sur les VHU les textes transposés en droit français (Articles R543-153 et suivants du CE et arrêté du 2 mai 2012)
  • Assurer la régularisation administrative et/ou la mise en conformité technique des installations existantes
  • Prendre en compte l’arrêté du 26 novembre 2012 applicable aux centres VHU soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature ICPE (surface comprise entre 100 m² et 30000 m²) :
    > Dimensionnement de solutions techniques pour la gestion des effluents aqueux,
    > Mesures de bruit,
    > Calculs des besoins en eau pour l’extinction d’incendie et recherche de solutions pour la récupération des eaux d’extinction (application des règles D9 e D9A).
  • Rédiger les réponses aux observations et non-conformités relevées suite à des visites d’inspection
  • Obtenir et renouveler les agréments nécessaires
  • Solliciter des subventions dans le cadre de travaux d’amélioration de la gestion des effluents aqueux issus du site

Missions transversales

Au travers de son expérience et en collaboration avec des partenaires sélectionnés, ICO Environnement est susceptible d’accompagner ses clients pour les missions connexes à la réglementation sur les ICPE et/ou hors cadre ICPE :

  • Etudes ATEX
  • Aide à la mise en œuvre de Systèmes de Management Environnemental